{"id":340,"date":"2024-10-16T10:22:25","date_gmt":"2024-10-16T08:22:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.espaceseniors.fr\/?p=340"},"modified":"2024-10-16T10:41:55","modified_gmt":"2024-10-16T08:41:55","slug":"le-remboursement-par-la-securite-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.espaceseniors.fr\/le-remboursement-par-la-securite-sociale\/","title":{"rendered":"Le remboursement par la s\u00e9curit\u00e9 sociale"},"content":{"rendered":"

La s\u00e9curit\u00e9 sociale prend en charge une partie ou la totalit\u00e9 des frais de sant\u00e9 de tout citoyen ayant une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Cette prise en charge est calcul\u00e9e selon un tarif de base appel\u00e9 tarif conventionn\u00e9. Ce dernier est fix\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un accord entre l’\u00c9tat, les professionnels de sant\u00e9 et la Caisse nationale d’Assurance maladie. Tour d’horizon pour comprendre le remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n

Le taux de remboursement sur le tarif conventionn\u00e9<\/h2>\n

\"\"Un taux de remboursement est impos\u00e9 par l’Assurance Maladie pour d\u00e9terminer le montant de la prise en charge d’un patient. Pour les actes m\u00e9dicaux, il s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70%. Il descend \u00e0 30% si le patient n’a pas suivi un parcours de soins coordonn\u00e9s. Pour les actes param\u00e9dicaux et les petits appareillages, la prise en charge s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60%. Le frais de transport est en revanche de 65 %.
\nEn ce qui concerne les m\u00e9dicaments, le taux de remboursement oscille entre 15 \u00e0 100% selon le cas. Quant aux soins en rapport avec une affection longue dur\u00e9e, ils sont enti\u00e8rement pris en charge par la s\u00e9curit\u00e9 sociale. L’hospitalisation inf\u00e9rieure \u00e0 30 jours est aussi rembours\u00e9e \u00e0 hauteur de 80%. \u00c0 partir du 31e jour, il devient entier.<\/p>\n

La dur\u00e9e de remboursement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/h2>\n

Le d\u00e9lai de remboursement d\u00e9pend de la carte Vitale de l’assur\u00e9. Si l’assur\u00e9 pr\u00e9sente sa carte Vitale au moment de la consultation, de l’hospitalisation et \u00e0 la pharmacie, le syst\u00e8me de transmission entre en compte. Il obtient alors un remboursement de ses d\u00e9penses sant\u00e9 au bout de 5 jours sans aucune d\u00e9marche \u00e0 faire.
\nEn revanche, si l’assur\u00e9 n’a pas une carte Vitale, il doit remplir une feuille de soins donn\u00e9e par le praticien. L’utilisation de cette feuille retarde le d\u00e9lai de remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. L’assur\u00e9 y inscrit tous les renseignements inh\u00e9rents \u00e0 ses soins, et le signe. Il doit ensuite le remettre \u00e0 l’organisme de S\u00e9curit\u00e9 Sociale o\u00f9 il est affili\u00e9. Le remboursement doit \u00eatre effectif au bout de 3 semaines.
\nSi l’assur\u00e9 ne re\u00e7oit pas son remboursement dans le d\u00e9lai imparti, il doit contacter sa caisse de S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Si la feuille de soins n’est pas parvenue \u00e0 la caisse, l’assur\u00e9 doit demander un duplicata aupr\u00e8s de son m\u00e9decin.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments qui ne sont pas pris en charge par la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/h2>\n

\"\"Si la S\u00e9curit\u00e9 Sociale rembourse une partie des frais de soins de l’assur\u00e9, il y a quand m\u00eame des d\u00e9penses qui sont \u00e0 la charge de la patiente. Si la totalit\u00e9 des soins n’est pas prise en charge, l’assur\u00e9 s’acquitte de la partie non rembours\u00e9e. Il s’agit du ticket mod\u00e9rateur qui est la d\u00e9pense restante li\u00e9e \u00e0 la consultation, \u00e0 l’acte de biologie, aux examens radiologiques et \u00e0 l’achat des m\u00e9dicaments. Il est variable en fonction du soin appliqu\u00e9, du traitement prescrit et de la situation de l’assur\u00e9… Mais outre cette part, l’assur\u00e9 doit \u00e9galement payer la participation forfaitaire, la franchise m\u00e9dicale et les d\u00e9passements d’honoraires. S’il a souscrit un compl\u00e9mentaire sant\u00e9, il doit aussi rembourser ces charges.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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